Règlementation européenne (tous pays confondu)

La règlementation Européenne (tout pays confondu)
Message par Moustique Aujourd'hui à 13:09

Ce que dit la RSE (réglementation sociale européenne)
- la semaine commence le lundi a 0h00 et se termine le dimanche à 23h59
- 9h00 de conduite max. par jour (10h00 toléré 2 fois sur 6 périodes)
- 4h30 de conduite continue max.
- 56h00 de conduite max. par semaine
- 90h00 de conduite max. par quinzaine
- 0h45 d'interruption de conduite min. entre 2 temps de conduite.Possibilité de fractionner 1/4h + 1/2h (dans ce sens uniquement)
- 11h de repos journalier min. par période de conduite - possibilité de fractionner avec 1 interruption de conduite de 3h00 + 1 repos journalier de 9h00 - possibilité de réduire à 9h00 3 fois entre deux repos hebdomadaires
- 6 périodes de conduite maximum entre deux repos hebdomadaire.
- 1 période de conduite + repos journalier ne peux pas dépasser 24h (sinon le temps de repos journalier est amputé de ce qui dépasse)
- 45h min. de repos hebdomadaire après 6 période de conduite. Possibilité de réduite à 24h à condition d'ajouter les 21h manquantes à un repos journalier ou hebdomadaire sous 3 semaines.
- 12h d'amplitude max. entre deux repos (journalier ou hebdomadaire)

ce qui dit le code du travail français (je suis basé à Paris)
- 10h de travail max par période (temps de conduite+temps de dispo+temps de travail (entretien, plein de gasoil, chargement, déchargement... ))
- 6h de travail max. en continue
- 0h30 de pause min. après 6h de travail

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ETS2 + DLC map
ATS + DLC map
Et toujours dans le respect des règles (Code de la route, RSE, droit du travail)... sinon carton rouge 2

Merci Mister Mous